ระบบสล็อตที่เล่นได้ง่าย_เว็บไซต์รวมแอพคาสิโนยอดนิยม _เกม คาสิโน ปอยเปต_สมัคร sbobet ฟรี เครดิต_คาสิโนฟรีไม่มีเงินฝาก

L'ACTA ne divulgue pas d'informations personnelles à des tierces parties, sauf si indiqué sur le site Internet de l'ACTA ou si une politique du bureau chef de l'ACTA le mentionne. L'ACTA se réserve le droit de collaborer avec les autorités locales, provinciales ou nationales en cas de besoin d'investigation ou de recherche d'informations personnelles, incluant toutes les informations personnelles fournies via notre site web, et en lien avec des activités légales ou non.
L'ACTA se réserve aussi le droit de changer sa politique à tous moments. L'utilisateur, sera informé de tels changement via le site. Nous nous réservons aussi le droit de divulguer toutes informations d'un compte personnel:

 • Afin de répondre à une loi, règlement ou demande gouvernementale;
 •Si une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour le fonctionnement du site; ou
 •Pour protéger les droits de propriétés de l'ACTA et ses utilisateurs, commanditaires, fournisseurs ou marchands.

Déclaration juridique

En accédant à toutes les sections de l'ACTA (site Internet), l'utilisateur a pris connaissance de l'avis qui suit et est en accord avec les conditions. Sauf indication contraire, le terme ACTA est utilisé sur ce site pour désigner l'association et ses associés, ses filiales et ses successeurs. 
Marque déposée et droits d'auteur

L'ACTA détient et opère le site Internet de l'ACTA. L'ACTA et ses noms reliés, ses noms de domaines et ses logos sont des marques déposées et des propriétés de l'ACTA. Toutes autres marque, nom de produit, nom de compagnie ou logo cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le matériel contenu sur le site de l'ACTA, incluant toutes les parties du site Internet, le contenu, le design, les textes, le graphisme et les arrangements, sont les propriétés et Copyright © ACTA . Tous droits réservés.
Aucun matériel du site Internet ou d'aucun autre site détenu, opéré ou contrôlé par l'ACTA ou ses licences ne peut être copié, reproduit, publié, envoyé, transmis ou distribué d'aucune façon. L'utilisateur peut imprimer, sur papier, des portions du site, seulement à des fins de références ou pour obtenir les formulaires à remplir fournis par l'ACTA.  L'utilisation du matériel pour toutes autres raisons, par n'importe quel autre site Internet, ou la modification, distribution ou publication de ce matériel sans permission écrite au préalable par l'ACTA, est strictement interdite.

Limitation de la responsabilité

Le site Internet, l'information et le matériel, sont fournis par l'ACTA. L'ACTA n'offre aucune garantie en lien avec le contenu du site. L'ACTA se dégage de toute garantie, explicite ou implicite, incluant - mais pas seulement limité à - la commercialisation ou l'adaptation à une utilisation particulière. En utilisant ou en acceptant d'utiliser le site Internet, l'utilisateur est au courant que l'ACTA n'offre aucune garantie en lien avec le contenu du site: (i) Il n'y a aucune garantie en lien avec le contenu du site Internet, en terme d'actualité ou d'exactitude; et (ii) en tant que service offert aux utilisateurs, l'ACTA inclut les liens vers les autres sites Internet et sur lesquels l'ACTA n'a pas de contrôle. L'ACTA ne fournit aucune garantie d'aucun genre que ce soit, sur les produits, les services, le contenu ou le contenu relié, et les utilisateurs doivent renoncer à toutes revendications contre l'ACTA.

Utilisateurs
L'utilisateur est au courant que le contenu, les offres, les informations, les opinions (incluant les commentaires), que tout contenu qu'il fournit sur le site devient la propriété de l'ACTA, incluant les droits d'auteurs, et l'utilisateur doit renoncer à ses droits moraux en lien avec le contenu, en faveur de l'ACTA. L'utilisateur sait et est en accord avec le fait que toutes les sections du site et leur contenu, peuvent être utilisées, publiées, reproduites, traduites, copiées et distribuées dans d'autres documents, sous toutes les formes, et dans les médias ou les technologies connus à ce jour ou qui seront développés dans le futur, et qu'aucune compensation ne sera donnée puisque l'utilisateur a renoncé à ses droits d'auteur en lien avec le dit contenu.

En soumettant du contenu à l'ACTA, l'utilisateur garantit automatiquement qu'il a pris connaissance des règles en lien avec le partage de contenu, et aucune des informations données n'est sujette à des droits d'auteur.
Tout contenu divulgué ou rendu disponible sur le site par une tierce partie, incluant tout autre utilisateur du site, n'appartient plus à l'utilisateur.
Les propriétaires ou gestionnaires du site Internet, se réservent le droit de ne pas publier ou d'enlever du contenu qu'ils jugent inapproprié, pour toutes raisons.

Loi gouvernementale et juridiction

Le site Internet (excluant les sites liés), est contrôlé par l'ACTA, à partir des bureaux de la province de l'Ontario, au Canada. Le site Internet est accessible à partir de toutes les provinces et territoires du Canada, autant qu'à partir des autres pays du monde. Comme toutes les juridictions peuvent avoir des lois qui diffèrent de celles de la province de l'Ontario, en accédant au site, l'utilisateur est en accord avec le fait que l'utilisation du site ou des sites liés, est régis par les lois de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables. L'utilisateur est aussi en accord avec la juridiction est les lois de la cour de la province de l'Ontario, et sait qu'il est tenu de plaider en accord avec les lois locales.